Les plans locaux d'urbanisme face aux nouveaux enjeux de la transformation des villes et des territoires
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain institue le plan local d'urbanisme (PLU), qui remplace le plan d'occupation des sols (POS). C'est un document opérationnel mais aussi stratégique. Outre le droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune. Les rédacteurs des PLU se trouvent donc à la croisée des chemins : ils doivent permettre à la ville de se développer tout en préservant la nature, ou encore la non-artificialisation des sols. Le Code de l'urbanisme permet-il encore de répondre aux enjeux ?
Michèle Raunet, notaire associée Étude Cheuvreux
Le plan local d'urbanisme (PLU) est encore aujourd'hui le pivot [...]
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