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Les pistes du Conseil Economique pour stimuler la rénovation énergétique
Le siège du Conseil Economique Social et Environnemental, avenue d'Iena à Paris - ©

Les pistes du Conseil Economique pour stimuler la rénovation énergétique

eric Leysens |  le 10/09/2013  |  ceseBâtimentEnvironnementImmobilierPerformance énergétique

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Dans un avis intitulé « Financer la transition écologique et énergétique », le Conseil Economique Social et Environnemental (Cese) livre des pistes, pour beaucoup déjà formulées par d'autres organismes, visant à stimuler une rénovation énergétique massive du parc de logements.

« En ce qui concerne le bâtiment, la rénovation thermique d'un logement ne présente pas toujours de rentabilité économique suffisante, au prix actuel de l'énergie. En effet, cette rénovation peut parfois nécessiter un bouquet de travaux (sur la toiture, les fermetures, le dispositif de chauffage) pour obtenir une réelle performance en termes d'économies d'énergie. De plus, le comportement des occupants (entretien, bon usage...) peut, à défaut d'une sensibilisation adaptée, faire varier la performance énergétique d'un logement rénové ». Partant de constat, le Conseil Economique Social et Environnemental (Cese) met en avant la nécessité d'améliorer simultanément le  bien être. « Les mesures de rénovation thermique sont d'autant plus attractives qu'elles permettent en même temps d'améliorer le  confort thermique, mais aussi acoustique des habitants, voire l'esthétique des  logements », indique le Cese dans son avis.

Aussi, pour améliorer l'attractivité économique des projets de rénovation énergétique, le Cese souligne l'intérêt de baisser le coût des  crédits ciblés sur ces travaux, et donc les taux des  prêts,  et invite à recourir à des prêts à long terme « pour abaisser le  montant mensuel des remboursements et tenter ainsi de le faire correspondre peu  ou prou au montant des économies d'énergie réalisées ».
Le projet d'avis cite l'exemple de la Green Investment Bank, au Royaume-Uni, qui vise à développer des outils de financement long  terme et à faire bénéficier les consommateurs des coûts financiers les plus bas  possible pour l'isolation thermique des logements.

Rendre lisible les aides et revoir la gestion des certificats d'économie d'énergie

Pour le Cese, les dispositifs d'aides financières, qui devraient concourir à rendre plus attirante la rénovation énergétique peinent à séduire les particuliers.

Le projet d'avis reprend la critique récurrente sur  la lisibilité des aides directes apportées aux ménages ou aux entreprises en indiquant que  « la dispersion et l'instabilité des aides en faveur de la rénovation thermique sont contre-productives ». Ainsi, le Cese réitère son soutien à « la création d'un guichet unique de la rénovation de l'habitat pour permettre au consommateur d'identifier dans un même lieu les solutions techniques existantes,  les aides possibles et outils financiers, les types de professionnels adaptés ».

Concernant le système des  certificats d'économie d'Energie (CEE), le Cese considère qu'il a créé « un marché inéquitable entre les acheteurs de certificats, clients tout puissants, et des vendeurs de certificats, notamment des ménages, éparpillés et majoritairement dans  l'ignorance de l'existence de ce marché ». Le projet d'avis stipule que « des intermédiaires sont également  apparus et « chassent les certificats » qu'ils revendent aux acheteurs obligés ».

Le Cese recommande donc d'étudier l'opportunité, a minima pour ce qui  concerne les ménages, que les flux financiers créés par les CEE soient désormais  gérés par un éco-organisme associant les acteurs représentatifs, en lien avec les « guichets uniques » en cours de mise en place. Pour appuyer sa proposition, le conseil rappelle que « le mécanisme des éco-organismes a permis de lever des fonds pour  améliorer la collecte, le traitement et le recyclage de certains déchets, sans augmenter le niveau de prélèvements obligatoires ».

Activer le tiers-financement

« Certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes...) ou agglomérations 4 (Grenoble) explorent le mécanisme de tiers-investissement au profit de la rénovation énergétique des bâtiments : des acteurs spécialisés, des sociétés  financières, prêtent à des particuliers ou des PME les fonds nécessaires à la  réalisation de travaux d'économies d'énergie et se remboursent avec les économies réalisées sur les factures ultérieures d'énergie », observe le Cese.  Selon l'Assemblée du Palais d'Iéna, pour que ce tiers-financement fonctionne,  il est nécessaire que « les économies d'énergie puissent être bien identifiées en amont et mises en lien avec les travaux ».  Le Cese estime  donc nécessaire de l'accompagner  d'audits des travaux et de mécanismes de  garanties de remboursement.

Maximiser la formation dans la rénovation

Au-delà des aspects financiers, l'avis s'arrête sur les ressources humaines indispensables au déploiement d'une rénovation énergétique massive et soulève le sujet, maintes fois pointé du doigt, de la formation des artisans. « Un dispositif de formation des professionnels du bâtiment à la rénovation  thermique a été mis sur pied à partir de 2008 (Formation aux économies d'énergie  dans le bâtiment - FEE BAT), avec l'objectif indicatif de former le dixième de la profession (soit 120 000 personnes : artisans, patrons de PME ou salariés) sur  une période de 3 ans. La formation, cofinancée par les fonds de la formation continue du bâtiment et par EDF, a concerné 55 000 professionnels (soit plus de 10 000 par an), symbole d'une prise de conscience», note le Cese avant de juger que « si ces résultats sont  encourageants, ils n'en restent pas moins très insuffisants pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments". Raisons du retard pris dans l'atteinte des objectifs de formation : incertitude  sur le retour sur investissement de la formation pour les professionnels, instabilité et illisibilité de la réglementation et des dispositifs d’accompagnement susceptibles de déclencher les commandes de travaux.

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