En direct

Les pistes de Ségolène Royal pour sortir les infrastructures de l'ornière
Ségolène Royal lors de son audition le 30 avril - © © Assemblée Nationale

Les pistes de Ségolène Royal pour sortir les infrastructures de l'ornière

Olivier Baumann |  le 30/04/2014  |  CommunicationEnvironnementFiscalitéEtatSanté

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Transports
Communication
Environnement
Fiscalité
Etat
Santé
Technique
Transports mécaniques
Valider

Lors de son audition devant la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur le devenir de l'écotaxe, la ministre de l'Ecologie a affirmé que son premier objectif était de relancer rapidement tous les projets d'infrastructures en attente depuis la suspension du dispositif.

C’est le 30 avril que devait être remis le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur  le devenir de l’écotaxe poids lourd. En lieu et place, le président de la mission Jean-Paul Chanteguet et ses collègues députés ont auditionné la ministre de l’écologie Ségolène Royal, qui depuis sa prise de fonction n’a eu de cesse de remettre en question par voie de presse le principe de l’écotaxe.

Le maintien du budget de l'Afitf

Elle a d’abord tenu à rappeler que « sa première préoccupation » était  de dégager des solutions consensuelles qui permettent de signer le volet « mobilité » des contrats de plan Etat-Région et lancer le 3ème appel à projet de transports en commun en site propre dans des délais tels que « les travaux puissent démarrer rapidement ». Elle a sur ce point assuré, suite à une question de Philippe Duron, membre de la mission et président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) que le budget de l’agence serait maintenu à 2,5 milliards d’euros.

Elle a ensuite définitivement enterré le principe de l’écotaxe, sur le fond et sur la forme. Sur la forme, la ministre a redit que l’écologie ne devait pas être une « punition », et qu’en aucun cas elle n’accepterait que celle-ci soit associée au mot « impôt », récusant par là-même le terme « d’écotaxe ». D’autant que selon elle, l’écotaxe est un impôt qui n’aurait rien de « vert », dans la mesure où elle ne favoriserait pas le report modal, notamment vers le ferroviaire.

Pour trouver une solution, elle a proposé de « dépolitiser » le sujet, ce qui permettrait de dégager un consensus pour « aller plus vite ». Ce qui ne l'a pas empêché de revenir sur le contrat passé avec Ecomouv’, trouvant « surprenant » que les capitaux propres « soient rémunérés à hauteur de 17% » et soulignant le coût de collecte « extrêmement élevé »  de 25%, soit 270 millions sur les 1,150 milliard d’euros de recette générés.

"L'Etat a aussi subi des préjudices de la part d'Ecomouv'"

Sur les centaines de millions d’euros que pourrait coûter la rupture du contrat avec Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe, Ségolène Royal a argué que « l’Etat aussi a subi des préjudices », parmi lesquels les « retards pris par [Ecomouv’] sur un certain nombre d’équipements », la prise d’engagements « mirobolants » et qui « laissent songeur », comme le fait de promettre des taux de recouvrement supérieurs à 98%, ou encore le fait d’avoir mis en œuvre des technologies qui n’étaient pas forcément « les plus performantes et les plus récentes ». Et Ségolène Royal d'y voir un « espace de négociation avec les différents parties prenantes », décrivant « une première phase de contact, amiable, qui permet d’attendre les conclusions du rapport ».

Les sociétés d'autoroutes doublement mises à contribution ?

Souhaitant clairement enterrer le principe de l’écotaxe, Ségolène Royal a avancé devant les membres de la mission des propositions mêlant trois principes complémentaires. Premièrement : établir le principe d’une « eurovignette aux frontières avec un péage de transit». La ministre de l’Ecologie compte aussi mettre doublement à contribution les sociétés d’autoroutes. Par un prélèvement sur les bénéfices des autoroutes d’abord.  « Les autoroutes font un  bénéfice de deux milliards. Quand on cherche 1 milliard pour faire les travaux, ne serait-ce que si on en récupère la moitié [de ces bénéfices] on a réglé le problème ! » a-t-elle lancé.  La troisième proposition consisterait à obliger les camions roulant sur des nationales doublées d’une autoroute à se déporter sur celle-ci. « Nous pourrions récupérer le chiffre d’affaires générés par cette augmentation de trafic pour faire les travaux » a-t-elle proposé, ajoutant que « l’idéal serait de trouver un système gagnant-gagnant » avec les concessionnaires autoroutiers.

Des voies de négociations avec les grandes entreprises de travaux publics

« Les actionnaires des autoroutes sont les grandes entreprises de travaux publics, qui vont être bénéficiaires des travaux que nous allons engager, il y a donc des voies de négociation avec ces entreprises », a-t-elle expliqué, précisant que son conseiller Francis Rol Tanguy avait « commencé à discuter » avec les concessionnaires. « Je suis en train d’ouvrir des perspectives dont j’ignore le débouché, mais elles devront se faire sur un plan contractuel et consensuel. Il s’agit d’être tous ensemble au service de l’intérêt général », a-t-elle conclu.

Pressée par plusieurs membres de la mission de donner des éléments de calendrier, la ministre de l’écologie a dit vouloir attendre la remise des rapports des deux missions – le 15 mai pour celui de l’assemblée nationale, le 27 mai pour celui du Sénat – pour prendre des décisions, concluant que « les choses se feront en juin ».

En attendant, la mission d’information sur l’écotaxe de l'Assemblée Nationale auditionnera  Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, le 6 mai.

Commentaires

Les pistes de Ségolène Royal pour sortir les infrastructures de l'ornière

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur