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Les pistes de la CCI francilienne pour repenser le management des achats publics
Rapport "Pour un management performant de l’exécution des marchés publics" du 6 mars 2014 - © © CCI Ile-de-France

Les pistes de la CCI francilienne pour repenser le management des achats publics

Nohmana Khalid |  le 27/03/2014  |  Exécution du marchéContentieux des contrats publicsccipManagementEntreprises

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Ce n’est pas le tout d’attribuer un marché public dans le respect des règles de la commande publique, encore faut-il que son exécution soit optimisée, estime la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d’Ile-de-France. Qui, dans un récent rapport, recense les bonnes pratiques et les outils pour rendre les marchés publics plus performants.

Face à l’enjeu financier des marchés publics, qui engendrent 1 500 milliards d’euros par an, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) francilienne a publié le 6 mars un rapport intitulé « Pour un management performant de l’exécution des marchés publics ». Alors que l’exécution des contrats est timidement appréhendée par les textes nationaux et européens, son contentieux, souvent coûteux, ne cesse de croître (lire notre article), déplore la CCI. Elle a donc, avec la médiation des marchés publics, des PME innovantes, et les représentants des entreprises et des acheteurs publics, élaboré ce rapport, diffusé largement aux acteurs concernés, pour leur donner des solutions tendant à améliorer l’exécution de leurs marchés.

Vingt propositions pour rendre les marchés performants

Le rapport dresse vingt propositions autour des cinq préceptes suivants : instaurer un cadre de confiance et de transparence ; évaluer les performances de l’acheteur public et de son cocontractant ; anticiper les difficultés d’exécution ; garantir un paiement rapide et complet ; et encourager les modes alternatifs de règlement des conflits. Il est question pour la CCI « de lever toute contradiction entre les missions stratégiques données aux marchés publics et les entraves juridiques, institutionnelles et culturelles à leur recherche de performance ».

Sans pour autant prôner une réforme radicale, la CCI invite à appliquer avec bon sens le Code des marchés publics (CMP). Par exemple, par la valorisation des performances avérées des cocontractants avec l’utilisation des clauses incitatives, ou encore par l’évaluation systématique des performances des contrats inspirée de pratiques anglo-saxonnes. Parmi les diverses propositions, certaines tendent à modifier le CMP pour créer notamment : une obligation de désigner un interlocuteur unique par marché pour suivre la procédure et l’exécution ; un droit de résiliation unilatéral au profit du titulaire pour se prémunir contre les modifications excessives du marché ; une obligation de justification par l’acheteur en cas d’exigence de groupement solidaire. Par ailleurs, le rapport appelle à la réaffirmation, par voie de circulaire, de la limite de retenue de garantie pour en juguler les dérapages ; et il adresse des préconisations quant à la transposition de la nouvelle directive européenne « marchés publics ».

Pour consulter le rapport de la CCI d’Ile-de-France « Pour un management performant de l’exécution des marchés publics » du 6 mars 2014, cliquez ici

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