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Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée
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Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée

Jean-Marc PETIT, avocat associé, Cabinet Adamas, Paris-Lyon. |  le 29/03/2013  |  EtatAménagementDroit de l'urbanismeFiscalitéArchitecture

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Urbanisme -

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe d’aménagement perçue sur les constructeurs, le mécanisme de taux majoré n’a pas encore rencontré un franc succès auprès des collectivités locales. Cela peut s’expliquer par ses conditions de mise en place. Ses avantages sont pourtant indéniables.

La taxe d’aménagement (TA), instituée par la loi de finances rectificative pour 2010, est entrée en vigueur pour les [...]

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