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Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée

Jean-Marc Petit, avocat associé, Cabinet Adamas, Paris-Lyon |  le 30/04/2013  |  ImmobilierRéglementation

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Fiscalité -

Article paru dans Le Moniteur n° 5705 du 29 mars 2013.

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe d’aménagement perçue sur les constructeurs, le mécanisme de taux majoré n’a pas encore rencontré un franc succès auprès des collectivités locales. Cela peut s’expliquer par ses conditions de mise en place. Ses avantages sont pourtant indéniables.

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