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Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 02/10/2019  |  Marchés publicsFrance Pénalités de retardExécution du marché

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Pénalités de retard
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Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant pour les parties que pour le juge, comme le rappelle un arrêt récent du Conseil d’Etat.

Les pénalités de retard sont bien souvent une clause clé des contrats de la commande publique. Elles concourent à leur [...]

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