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Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pierre-Alexis Le Marchand, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 02/10/2019  |  Réglementation des marchés publicsFrance entièrePénalités de retardExécution du marché

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