En direct

Les participations d'urbanisme au financement des équipements publics

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

Depuis le 1er janvier 2015, la taxe d'aménagement perçue sur les constructeurs et les aménageurs constitue le principal outil de financement dont disposent les communes et les intercommunalités pour financer leurs équipements publics. Ces collectivités ont toutefois la faculté d'utiliser d'autres modes de financement prenant la forme d'une participation (de nature non fiscale) mise à la charge des constructeurs et aménageurs.

1 La participation en zone d'aménagement concerté (ZAC)

La ZAC est un dispositif global, initié par une personne publique, visant la réalisation d'une opération d'aménagement permettant, notamment, d'intégrer la programmation des équipements publics et les modalités de leur financement.

Dans le périmètre de la ZAC, la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être écartée lorsque l'aménageur de la zone ou le constructeur prend au moins en charge le coût des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur