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Les participations d'urbanisme au financement des équipements publics

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Depuis le 1er janvier 2015, la taxe d'aménagement perçue sur les constructeurs et les aménageurs constitue le principal outil de financement dont disposent les communes et les intercommunalités pour financer leurs équipements publics. Ces collectivités ont toutefois la faculté d'utiliser d'autres modes de financement prenant la forme d'une participation (de nature non fiscale) mise à la charge des constructeurs et aménageurs.

1 La participation en zone d'aménagement concerté (ZAC)

La ZAC est un dispositif global, initié par une personne publique, visant la réalisation d'une opération d'aménagement permettant, notamment, d'intégrer la programmation des équipements publics et les modalités de leur financement.

Dans le périmètre de la ZAC, la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être écartée lorsque l'aménageur de la zone ou le constructeur prend au moins en charge le coût des [...]

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