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Les participations d'urbanisme au financement des équipements publics

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Depuis le 1er janvier 2015, la taxe d'aménagement perçue sur les constructeurs et les aménageurs constitue le principal outil de financement dont disposent les communes et les intercommunalités pour financer leurs équipements publics. Ces collectivités ont toutefois la faculté d'utiliser d'autres modes de financement prenant la forme d'une participation (de nature non fiscale) mise à la charge des constructeurs et aménageurs.

1 La participation en zone d'aménagement concerté (ZAC)

La ZAC est un dispositif global, initié par une [...]

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