En direct

Les partenaires sociaux du BTP vent debout contre la suppression des clauses de désignation
Les partenaires sociaux du BTP vent debout contre la suppression des clauses de désignation - © © DR

Les partenaires sociaux du BTP vent debout contre la suppression des clauses de désignation

EMMANUELLE N'HAUX |  le 18/07/2013  | 

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Valider

Suite à la décision du Conseil constitutionnel invalidant les clauses de désignation, syndicats de salariés et fédérations patronales du BTP signent un courrier commun demandant au gouvernement de prendre des mesures visant à rétablir ce dispositif.

Dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurisation de l'emploi, le Conseil constitutionnel a invalidé, le 13 juin dernier, les "clauses de désignation".

Ces clauses autorisent que toutes les entreprises d'une branche professionnelle soient liées à un même concotractant, organisme de prévoyance, désigné par la dite branche.

Dans le BTP, c'est PRO BTP, qui est en charge de la gestion mutualisée des régimes de prévoyance des ouvriers et des Etam de la branche jusqu'en 2014. Et après? Les partenaires sociaux, qui ne seront plus maîtres dans le choix de l'organisme gestionnaire demandent à l'unanimité, dans une lettre adressée aux pouvoirs publics "de prendre le plus tôt possible toute disposition pour rétablir un mécanisme de mutualisation préservant le régime de protection sociale des salariés et les intérêts collectifs des entreprises et des salariés du BTP".

Lettre commune des partenaires sociaux du BTP

Commentaires

Les partenaires sociaux du BTP vent debout contre la suppression des clauses de désignation

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur