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Les panneaux Plasteurop sont des Epers

le 25/10/2007  |  SartheMarchés privésRéglementation

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Cass. civ. III, 20 juin 2007, « Mutuelles du Mans c./Sté Aviva », pourvoi n° 05-21570.

Une société de salaisons fait construire une chambre froide. L’entreprise se fournit auprès de la société Plasteurop [...]

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