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Les Outre-Mer demandent plus de pouvoir financier
Philippe Richert, président de l'association Régions de France, entouré d'Ary Chalus (Guadeloupe), Alfred Marie-Jeanne (Martinique) et Soibahadine Ibrahim Ramadani (Mayotte). - © © J.I.

Les Outre-Mer demandent plus de pouvoir financier

Jessica Ibelaïdene |  le 29/03/2017  |  Collectivités localesGuyane

Avec le soutien de l’association Régions de France, les territoires ultra-marins français demandent aux candidats à la présidentielle d’être mieux pris en compte dans la campagne et dans la mise en œuvre des politiques à venir. Une demande des plus pressantes au regard de la situation en Guyane où une délégation ministérielle se rend justement pour répondre à la crise.

C’est ce qui s’appelle coller à l’actualité ! Le 29 mars, l’association Régions de France, présidée par Philippe Richert, présentait à la presse le volet "Outre-Mer" de ses propositions aux candidats à la présidentielle.

Au lendemain d’une grève générale et d’une « journée morte » en Guyane, et alors que les ministres de l’Intérieur et de l’Outre-mer, Matthias Fekl et Erika Bareigts étaient attendus sur place ce 29 mars, le caractère urgent de ces propositions résonne d’autant plus.

Désenclaver et rendre attractifs les territoires

« La situation financière de nos territoires est difficile », rappelle en introduction Alfred Marie-Jeanne, président de la collectivité territoriale de Martinique. En cause : « une gestion périlleuse » et une « défection de l’Etat » selon lui. Et d’ajouter qu’il y a urgence face aux nombreux défis (financier, socio-économique, démographique et écologique) auxquels sont confrontés ces territoires.

Parmi les revendications, les collectivités régionales d’Outre-Mer demandent « des moyens pour désenclaver, rendre accessibles et attractifs nos territoires ». Ce qui passe par le développement du transport aérien et maritime, entre autres, et des infrastructures qui vont avec.

La nécessité d'une plus grande autonomie fiscale

Surtout, il y existe un besoin d’autonomie fiscale et financière. En 2018, comme pour toutes les autres régions, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera remplacée par un transfert d’une partie de la TVA. Une mesure qui va « dans le bon sens » rappelle Philippe Richert, mais qui aura peu d’impact pour les collectivités régionales ultramarines. En effet, celles-ci perçoivent plus de dotation globale de décentralisation (DGD) que de DGF. « Nous voulons que notre DGD soit aussi transformée en TVA, comme c’est le cas pour la Corse », indique ainsi Alfred Marie-Jeanne.

Ces collectivités souhaitent, par ailleurs, pouvoir doubler le plafond de l’octroi de mer (de 2,5 à 5%) si elles le jugent nécessaire, et l’étendre aux champs des services. « Le tertiaire représente 80% de notre PIB. Mais il n’est soumis à aucune taxation », précise Alfred Marie-Jeanne. Produits fiscaux estimés grâce à ces mesures : entre 200 et 250 millions d’euros de recettes supplémentaires, à court terme, pour la première ; entre 80 et 250 millions pour la seconde, en fonction du taux (dont 40 millions pour la Guyane).

Elles espèrent enfin récupérer une partie du produit annuel de la taxe carbone (qui ne s’applique pas dans les Outre-Mer). Le but : constituer un fonds environnemental de 250 millions d’euros.

Besoins d'infrastructures

Toutes ces mesures doivent permettre de redonner un peu d’air, et des recettes nouvelles, aux collectivités ultramarines. Car leurs besoins sont gigantesques, notamment en termes d’infrastructures. Rodolphe Alexandre, président de la Guyane participant à la conférence par téléphone, explique ainsi qu’il lui faudrait construire 5 lycées et 6 collèges d’ici à 2020 (des chiffres qui montent respectivement à 13 et 14 d’ici à 2030). Les 19 millions d’euros promis par l’Etat dans le cadre de son contrat plan seront donc largement insuffisants.

Par ailleurs, « nous n’avons pas les moyens de reconstruire les établissements vétustes, et l’Etat ne les met pas non plus, témoigne Ary Chalus, président de la Guadeloupe. Nous ne sommes pas des quémandeurs, nos demandes ne sont pas exagérées ». Si à chaque campagne ont leur fait miroiter quelques promesses, elles s’estiment largement « oubliées » une fois les élections passées.

Les Outre-Mer ont rejoint Régions de France il y a environ un an. Elles comptent beaucoup sur le soutien de l’association pour faire entendre leur voix et faire valoir leurs spécificités. Leur volonté : que leurs territoires aient les moyens d’assurer leur développement et d’assumer leurs responsabilités.

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