Décret tertiaire : tous les outils d'application seront en place d'ici l'été 2020
Marie-Noëlle Frison | le 11/12/2019 | Réglementation, France , Immobilier tertiaire, Décret tertiaire , Droit de la construction
L'arrêté d'application du décret tertiaire devrait être publié fin janvier 2020. Il sera complété, d'ici fin juin, par des tableaux fixant les niveaux de consommation de référence à atteindre pour chaque catégorie de bâtiments tertiaires. Parallèlement, un guide d'accompagnement sera disponible en ligne sur le site de l'Ademe et des ministères concernés.
Les conférences sur le décret tertiaire se sont jouées à guichets fermés ce 11 décembre 2019 au Simi. Entré en vigueur au [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
