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Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir
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Décryptage

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont |  le 27/04/2021  |  CCAG travauxNouveaux CCAGCCAGExécution du marchéOrdre de service

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Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus favorable au titulaire. Les OS ne sont désormais plus automatiquement exécutoires et, sous certaines conditions, l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer.

Le régime mis en œuvre par le CCAG travaux restreint l’intérêt de l’ordre de service pour la maîtrise d’ouvrage et la [...]

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