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Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus favorable au titulaire. Les OS ne sont désormais plus automatiquement exécutoires et, sous certaines conditions, l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer.
Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont
\ 17h53
Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont
Le régime mis en œuvre par le CCAG travaux restreint l’intérêt de [...]
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