Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir
Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont | le 27/04/2021 | CCAG travaux, Nouveaux CCAG, CCAG, Exécution du marché, Ordre de service
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus favorable au titulaire. Les OS ne sont désormais plus automatiquement exécutoires et, sous certaines conditions, l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer.
Le régime mis en œuvre par le CCAG travaux restreint l’intérêt de l’ordre de service pour la maîtrise d’ouvrage et la [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
