En direct

Les ordonnances pour booster la construction publiées au Journal officiel

le 04/10/2013  |  LogementArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Logement
Architecture
Valider

Adoptées en conseil des ministres le 2 octobre 2013, trois ordonnances destinées à accélérer la construction de logements sont parues au Journal officiel du 4 octobre. La première permet de lever les difficultés inhérentes à certains projets de construction. Elle est accompagnée d’un décret d’application publié le même jour. La seconde vise la sécurité des acquéreurs en cas de défaillance du promoteur (suppression de la garantie intrinsèque pour la Vefa). Enfin, une procédure intégrée pour le logement (PIL) est créée, afin de raccourcir les délais de construction.

Lire notre article détaillant le contenu de ces textes en cliquant ici

Consulter l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement en cliquant ici
et son décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements en cliquant ici 

Consulter l’ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement en cliquant ici

Consulter l’ ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement en cliquant ici

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur