En direct

Les opposants à la ligne THT de l'EPR de Flamanville déboutés

le 29/01/2010  | 

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Coutances (Manche) a débouté, jeudi 28 janvier, les élus locaux qui avaient assigné le préfet au sujet d'un projet de ligne à très haute tension (THT) lié au réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche).

Dix-huit communes situées sur le tracé de la ligne de 160 kilomètres et 2 associations estimaient que le préfet avait commis une faute personnelle en ne demandant pas d'étude épidémiologique sur les effets des lignes THT sur la santé de ceux qui vivent à proximité. Mais «le préfet, en n'ordonnant pas l'enquête épidémiologique réclamée par le conseil général de la Manche, n'a fait qu'exercer un pouvoir reconnu à l'administration», a tranché le juge des référés Michaël Janas. «Les demandeurs ne démontrent aucune atteinte grave à une liberté fondamentale », ajoute-t-il avant de conclure : «Renvoyons les parties à mieux se pourvoir». Les plaignants ont pour leur part regretté que l'ordonnance n'évoque pas le «principe de précaution, pourtant constitutionnel». «Il a fallu 70 ans pour faire valoir les problèmes liés à l'amiante, espérons qu'il faudra moins d'années pour les problèmes liés à la THT», a indiqué Jean-Claude Bossart, coordinateur interrégional du collectif des élus concernés par la THT et candidat Europe Ecologie aux régionales.
Les plaignants n'ont pas encore décidé s'ils allaient saisir le juge du fond de Coutances ou le tribunal administratif de Caen, a indiqué leur avocat GervaisMarie-Doutressoule. Le 21 août, le juge des référés de Coutances avait déjà débouté les opposants à la THT d'une demande similaire.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur