Les offres sont-elles désormais corrigeables ?

Sophie d’Auzon | le 09/12/2011 | Passation de marché, Hauts-de-Seine, Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

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Marchés publics -

Le Conseil d’Etat a admis qu’un candidat à un marché public rectifie l’erreur grossière faite dans son offre. Une entaille au principe d’intangibilité des offres… mais sans doute pas une brèche.

Une solution pragmatique ! Le Conseil d’Etat, dans un arrêt récent (1), a validé la correction « d’une erreur purement matérielle » faite par un candidat dans son offre, dans la mesure où il s’agissait d’une erreur grossière. Assurément novatrice, cette décision fait-elle pour autant vaciller le principe d’intangibilité des offres posé par l’article 59 du Code des marchés publics en matière d’appels d’offres ?

Bref rappel des faits : décelant une anomalie dans un bordereau de prix unitaire (BPU) remis dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, le maître d’ouvrage a adressé à l’entreprise concernée une demande de précisions. Celle-ci avait effectivement mentionné [...]

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