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Les offres anormalement basses prennent du plomb dans l’aile
Didier Ridoret (à gauche), le président de la FFB et Jacques Pélissard (à droite), le président de l'AMF ont signé une charte pour lutter contre les offres anormalement basses, le 9 novembre, sur le stand de la FFB à Batimat. - © © TB

Les offres anormalement basses prennent du plomb dans l’aile

Thaïs Brouck |  le 09/11/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

A l’occasion de Batimat, la FFB et l’Association des Maires de France se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises concernant les offres anormalement basses.

La Fédération française du bâtiment (FFB) militait en ce sens depuis longtemps. L’Association des maires de France (AMF) s’est enfin ralliée à sa cause. Le 9 novembre, à l’occasion du salon Batimat, la FFB et l’AMF ont signé une charte pour détecter et traiter les offres anormalement basses (OAB), dans les marchés publics. « Depuis 2008 et le sévère coup de froid qui s’est abattu sur l’économie, les entreprises de bâtiment bataillent avec courage pour maintenir l’appareil de production et ses nombreux emplois, a déclaré Didier Ridoret, le président de la FFB. Mais le fléau des offres anormalement basses ne nous facilite pas la tâche. »

Atteintes à la concurrence

Selon le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du 29 décembre 2009, « une offre peut être qualifiée d’anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique ». Certains auteurs juridiques ajoutent : « ou de nature à fausser  la concurrence et à compromettre la bonne exécution du marché. » En résumé si l’entreprise ne peut pas dégager de marge bénéficiaire ou exécuter le futur contrat convenablement, alors il s’agit d’une OAB. Et la difficulté est que ces OAB sont devenues légion dans le BTP.  « Depuis plusieurs mois, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants parce que les entreprises sont confrontées à une situation conjoncturelle difficile », confirme Didier Ridoret. L’un des effets de cette guerre des prix, c’est la chute de la profitabilité des entreprises. Une étude récente de la BTP Banque a démontré que celle-ci a été divisée par deux dans le gros œuvre, qu’elle est en baisse de 40% dans le second œuvre et de 66% dans les travaux publics.

Offres suspectes

Si la FFB reconnait la « responsabilité » des entreprises dans cette « dérive » elle enjoint les « maîtres d’ouvrages publics à refuser la politique du moins-disant ». La signature de cette charte de sensibilisation, à laquelle Jacques Pélissard, le président (UMP) de l’AMF a confié avoir « tout de suite adhéré », va incontestablement dans ce sens. Ainsi, l’organisation professionnelle et l’association d’élus recommandent aux collectivités de recourir à une méthode mathématique consistant à tenter de détecter ces OAB. «Dans un premier temps on établit la moyenne des offres reçues et on écarte les offres supérieures de 20% à cette moyenne, explique Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques et fiscales de la FFB. Puis on calcule la moyenne des offres restantes. Les offres inférieures de 10% à cette seconde moyenne sont considérées comme potentiellement anormalement basses. » Si une telle offre est détectée, la FFB et l’AMF recommandent de solliciter des précisions auprès de son auteur.

Sécurité juridique

En effet, prix bas ne signifie pas forcément OAB. Cela peut résulter d’un matériel particulièrement performant, ou du fait d'économier un poste de chef de chantier ou encore de disposer d’un procédé de construction innovant… Mais ceci nécessitait jusque-là une analyse pointue et une compétence des équipes. Alors la FFB a élaboré un questionnaire type mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies. Ceci reste toutefois plus facile à dire qu’à faire.  « Nous connaissons bien le risque que prennent les maires en refusant de choisir l’offre la moins chère, conçoit Didier Ridoret. Ils peuvent se faire attaquer en justice, soit par des administrés soucieux des deniers publics, soit par des entrepreneurs mécontents de ne pas avoir été retenus. » Pour autant, selon la FFB, la méthode fournie avec la charte met les maîtres d’ouvrage à l’abri de tout recours juridique. « En tout cas ils sont sûrs de l’emporter devant les tribunaux », assure Séverin Abbatucci. En définitive, lutter contre les OAB relève avant tout d’un acte volontaire de la part du maître d’ouvrage. Sa responsabilité est grande pour décider de bien investir. Acheter au mieux disant et non plus au moins disant, une condition indispensable à la survie des entreprises compétentes du secteur.

Tout savoir sur Batimat, en cliquant ici.



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