Les offres à 1 € remises en cause
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Les offres à 1 € remises en cause

PASCAL POGGI |  le 27/09/2019  |  Certificats d'économie d'énergieRénovation énergétique Vie du BTPFrance entièreNégoce

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Les chaudières et pompes à chaleur à 1 € sont remises en cause par la réforme des aides à la rénovation. Un document conjoint de l’Anah et des ministères de l’Ecologie et du Logement le confirme.

Les offres à 1 € ont-elles de l'avenir ? Alors que le Gouvernement les a permises en janvier dernier, via le Coup de pouce Energie, les voici remises en question par un document conjoint de l'Anah et des ministères en charge de l'Environnement et du Logement.


Trois annonces en trois jours

En effet, dans le communiqué diffusé le jeudi 26 septembre par l’Anah et deux ministères explique, en page 9, que le calcul de l’aide attribuée par l’Anah tient compte des autres aides perçues, dont les CEE en appliquant un écrêtement au total des aides perçues : 90 % du montant des travaux pour un ménage très modeste, 75 % pour les ménages modestes. L’empilement des aides qui permettait d’atteindre des travaux à 1€ semble donc remis en cause, en contradiction avec le but affiché : minimiser le reste à charge pour les ménages les plus modestes. Les ménages très modestes feront face à un reste à charge au minimum de 10 % du montant des travaux, tandis que les ménages modestes auront au moins 25 % du coût des travaux à payer.

Cette annonce fait suite à deux autres. Le 24 septembre 2019, les Pouvoirs publics ont présenté une réforme du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). A compter du 1er janvier 2020, le CITE disparaît, fusionné avec les primes du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. Les deux étant remplacés par une prime qui sera versée par l’Anah en fin de travaux. Pas tout à fait en réalité, puisque que ce mécanisme ne vaudra que pour les ménages très modestes et modestes au sens de l’Anah. Les autres conservant le mécanisme du CITE en 2020, année de transition. Tout le monde basculant dans le régime de la prime à compter du 1er janvier 2021.

Deuxièmement, le 25 septembre, est publiée la liste des « gestes efficaces » - la liste des travaux éligibles à la prime -, établie avec l’aide de l’Ademe et du CSTB. Il y en a 21, allant de l’installation d’une chaudière à granulé à la pose d’une prise de recharge pour véhicules électriques. Le tableau qui accompagne cette liste donne les montants des aides – cumulant prime et CEE – auxquelles chaque geste donne droit, en fonction des conditions de revenu. Le but affiché est de minimiser le reste à charge pour les ménages modestes et très modestes. Cette présentation préservait encore la possibilité des travaux à 1 € - jusque, donc, le basculement du lendemain.


Rien n’est figé


Nous en sommes là. Mais ce n’est que le troisième jour, tant de modifications peuvent encore arriver. Les porteurs des offres et signataires des chartes coup de pouce ont commencé à lire le texte de l’Anah et contestent cette évolution, notamment Geo PLC agissant sous la marque Hellio, qui menace une partie de leur activité. Ils ne s’affolent pas pour autant. Il ne s’agit pour l’instant que de propositions des Pouvoirs publics, toute cette réforme des aides financières pour la rénovation fera partie de la loi de finances 2020. Sa discussion n’a pas encore commencé, mais durera plusieurs semaines. Députés et sénateurs auront tout loisir de présenter des amendements. Il faut attendre la publication de la loi de finances 2020 au cours du mois de décembre pour être fixé. Et encore, notre pays a l’habitude des lois de finances rectificatives qui interviennent au printemps ou au début de l’été et peuvent changer encore bien des choses.

Le boom des offres à 0 ou 1 €

 

L’isolation des combles à 1€, le changement de chaudières à 1€, … ont été rendus possibles par deux programmes publics lancés début janvier 2019 : « Coup de pouce isolation » et « Coup de pouce chauffage ». Ils reposent sur l’empilement des aides de l’ANAH et des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Ces deux programmes courent jusqu’au 31 décembre 2020. Ils sont mis en œuvre par les signataires des chartes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » pour chacune des onze offres désormais disponibles dans ces deux programmes :
- chaudière biomasse (45 distributeurs de l’offre),
- Pac air/eau ou eau/eau (47),
- Système solaire combiné (35),
- pac hybride air/eau (41),
- Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (dont au moins 50% de la chaleur est produite par des énergies renouvelables ou des énergies de récupération) (24),
- Chaudière au gaz THPE (à condensation) (47),
- Appareil indépendant de chauffage au bois (35),
- Isolation des combles et toitures (43),
- Isolation d’un plancher bas (42),
- Remplacement des vieux convecteurs électriques par des émetteurs électriques de nouvelle génération (12),
- Conduits de fumées (10).
En date du 26 septembre, on comptait donc 318 offres. Ces deux programmes ont eu un effet indéniable sur le rythme des rénovations. Le marché de la pompe à chaleur, notamment, a explosé. En juin dernier, l’AFAPC (association française pour les pompes à chaleur) prévoyait que le marché pourrait atteindre 200 000 à 220 000 pièces en 2020 ou 2021, essentiellement à cause du remplacement de chaudières existantes par des pac.

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