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Les obligations réelles environnementales prouvent leur utilité
Pour compenser les impacts de son siège mondial de Lézennes (Nord), Kiabi a stabilisé les cavités où logent des chauve-souris, conformément à son contrat d'obligations réelles environnementales. - © DDT du Nord

Les obligations réelles environnementales prouvent leur utilité

Laurent Miguet |  le 09/06/2021  |  CDC BiodiversitéUPGEFrance Droit de l'environnementSéquence ERC

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La montée en puissance des obligations réelles environnementales (ORE) crée de nouveaux marchés de génie écologique. Les contrats privés institués par la loi Biodiversité de 2016 ont fait l’objet d’un bilan officiel prometteur au début de cette année. Au cours de l’après-midi du 8 juin, l’Union professionnelle du génie écologique a détaillé le rôle des ORE et des fiducies dans la mise en œuvre des mesures compensatoires aux atteintes à l’environnement.

 

SNCF Réseaux s’affirme comme le champion national des obligations réelles environnementales (ORE), cinq ans après leur [...]

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