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Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pierre Popesco, Peter Schäfer et Martin Delcamp avocats Bryan Cave Leighton Paisner |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait l'objet d'une règlementation détaillée par le Code monétaire et financier (CMF), transposant plusieurs directives européennes en la matière, dites Règlementation LCB-FT. Si les professionnels de l'immobilier ne sont pas tous soumis à la Règlementation LCB-FT avec la même intensité, ils doivent tous être particulièrement attentifs à sa mise en œuvre face à l'exposition des risques. La vigilance doit notamment être accrue en cas de transaction portant sur un bien immobilier de prestige ou lorsque le montant de la transaction est décorrélé de sa valeur réelle. La prise en compte de la Règlementation LCB-FT est d'autant plus importante que sa violation peut entraîner la qualification d'infractions pénales (articles L. 574-1 et suivants du CMF) et faire également l'objet de sanctions administratives pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.

1. Quels sont les objectifs de la Règlementation LCB-FT ?

La Règlementation LCB-FT vise [...]

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