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Les nouvelles valeurs locatives foncières seraient intégrées en une seule fois dans les rôles d'imposition, selon la nouvelle version du projet de loi les concernant, et c'est la cotisation à payer qui serait étalée sur plusieurs années.

le 28/02/1997

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A l'arrivée, la facture serait inchangée pour le contribuable.

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 06/2019

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Initiation à la construction parasismique

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Date de parution : 06/2019

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Architectes et ingénieurs face au projet

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Date de parution : 06/2019

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