En direct

Les nouvelles règles de modification des contrats auront-elles raison de l'imprévision ?
PHOTO - 8621_545642_k2_k1_1326546.jpg - ©

Les nouvelles règles de modification des contrats auront-elles raison de l'imprévision ?

Par Marie-Hélène Pachen-Lefèvre , avocate associée, et Marianne Hauton , avocate, Seban & Associés |  le 18/08/2017  |  Gironde

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Gironde
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Concessions -

La récente réforme des concessions pourrait faire évoluer le régime de l'indemnisation des titulaires en cas d'imprévu exceptionnel.

Plus d'un an après leur entrée en vigueur, les règles applicables aux concessions (ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur