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Les nouvelles aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Par Hélène Cloëz, avocat, counsel, MRICS, Lefèvre Pelletier & associés, Avocats | le 24/09/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Aménagement, Architecture, Patrimoine

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Créées par la loi Grenelle 2, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) sont appelées à se substituer aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) d’ici à 2015. Analyse des incidences pratiques de ce nouveau dispositif dont le régime a été défini par un décret du 19 décembre 2011, une circulaire du 2 mars 2012 et un arrêté du 12 avril de la même année.