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Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016
Nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016 - © ©davball / Moniteur

Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016

le 04/01/2016  |  Réglementation

Un décret du 31 décembre 2015 fixe de nouveaux seuils d'application des directives européennes pour les contrats de la commande publique.

Comme annoncé en octobre dernier, les seuils européens de passation des marchés publics, des contrats de partenariat et des concessions de travaux publics changent au 1er janvier 2016. Le décret les officialisant en France a été publié le 31 décembre.


Les montants passent ainsi de :

– 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l'État ;

– 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

– 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité

– 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

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