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Les nouveaux risques juridiques du BIM

Par Nicolas Demigneux, avocat associé, cabinet Stephenson Harwood, et David Deguillaume, responsable droit de la construction et contract management en entreprise et enseignant à Ecotec |  le 11/05/2018  |  NumériquePassation de marchéEuropeFrance entièreRéglementation

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Marchés publics et privés -

L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites.

La directive n° 2014/24/UE a autorisé les Etats européens à « exiger l'utilisation [...] d'outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires » dans le cadre de la passation des marchés publics. En France, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ce principe. Il offre à l'acheteur la possibilité d'exiger, « si nécessaire », « l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires ».

L'administration peut ainsi désormais imposer l'utilisation du BIM aux constructeurs. Il y a fort à parier que cette méthode de travail va se généraliser, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni, aux [...]

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