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Les nouveaux risques juridiques du BIM

Par Nicolas Demigneux, avocat associé, cabinet Stephenson Harwood, et David Deguillaume, responsable droit de la construction et contract management en entreprise et enseignant à Ecotec |  le 11/05/2018  |  RéglementationCommande publiqueFrance entièreEuropeCommunication

Marchés publics et privés -

L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites.

La directive n° 2014/24/UE a autorisé les Etats européens à « exiger l'utilisation [...] d'outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires » dans le cadre de la passation des marchés publics. En France, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ce principe. Il offre à l'acheteur la possibilité d'exiger, « si nécessaire », « l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires ».

L'administration peut ainsi désormais imposer l'utilisation du BIM aux constructeurs. Il y a fort à parier que cette méthode de travail va se généraliser, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark, en Finlande et en Norvège.

Un outil commun et collaboratif

Aujourd'hui, les constructeurs impliqués dans un même projet ont tendance à préparer leur travail et à en surveiller la progression sur leurs propres plans et maquettes. Les interactions entre les corps de métier consistent souvent en un simple échange de supports physiques (clés USB… ) et de courriels. Avec le BIM, tous les plans d'un projet sont compilés en une maquette digitale en 3D, collaborative, sur laquelle chaque acteur a un droit d'accès et de modification. Les interventions sont recensées dans un historique exhaustif. Les références de chaque pièce et matériau sont accessibles en un clic grâce à une base de données associée à la maquette.

Représentation dynamique. L'objectif ultime du BIM est de fédérer les corps de métier autour d'un même modèle, pour réduire les risques d'erreur liés aux problèmes de communication, tout en réduisant les frais de stockage et d'échanges des données. Le BIM doit aussi permettre au maître d'ouvrage d'accéder à une représentation dynamique du projet, de sa conception à sa livraison, et même de la conserver pour y recenser tous les événements qui affecteront l'ouvrage (sinistres, réparations, entretien, etc. ).

Le BIM connaît trois niveaux de développement. Au niveau 1, chaque intervenant utilise sa propre maquette digitale, sans interaction entre les différents modèles. Le niveau 2, plus abouti, repose sur une maquette [...]

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