En direct

Les normes ISO 14 000

le 28/03/1997  |  NormesEnvironnementDéveloppement durableQualitéEntreprises

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Normes
Environnement
Développement durable
Qualité
Entreprises
Santé
Immobilier
Réglementation
Technique
Valider

Que représentent les normes ISO 14 000 ?

C'est une série de normes internationales qui se rapporte à la prise en compte de l'environnement dans la stratégie des entreprises. L'entreprise s'engage à mettre en oeuvre une politique de management environnemental et, à ce titre, la norme ISO 14 000 fournit des prescriptions vérifiables en interne ou par une tierce partie.

Que signifie le sigle ?

« ISO » signifie « International Standard Organisation ». Rappelons que l'Organisation internationale de normalisation compte aujourd'hui 110 comités membres (instituts nationaux de normalisation) et que les normes internationales représentent une collection de quelque 9 652 documents.

« 14 000 » indique la série des référentiels en matière de politique environnementale. Les premières normes ISO 14 000 ont été publiées en septembre dernier.

Combien existe-t-il de normes ISO 14 000 ?

Il en existe cinq. Il faut distinguer :

Normes de base

La norme ISO 14 001 est une norme de spécifications, en trois parties distinctes. Elle fournit une liste d'exigences ou niveaux à atteindre dont les prescriptions sont vérifiables.

La norme 14 004 est une norme de recommandations qui définit les principes de construction d'un système de management environnemental, en fournissant exemples et conseils.

«Normes outils»

Ces normes comprennent : les principes de l'audit environnemental (ISO 14 010) ; la pratique de l'audit du système de management environnemental (ISO 14 011) et les critères de qualification des auditeurs (ISO 14 012).

Autres normes en préparation

Une seconde série de normes se rapportera à une approche par produits et services, afin de valider les outils d'aide à la décision utilisables par les entreprises pour améliorer leurs produits mais aussi par les pouvoirs publics. Domaines visés : l'analyse du cycle de vie et l'étiquetage environnemental.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activités, sont susceptibles d'obtenir une norme ISO 14 000. Cette norme peut concerner un site particulier, un produit ou l'entreprise dans son ensemble. Pour l'instant, l'expérience montre que ce sont les entreprises déjà très sensibilisées à l'environnement qui se lancent dans la démarche, qu'il s'agisse d'un groupe industriel ou d'une PME/PMI.

Les collectivités locales peuvent aussi appliquer ces normes pour des usines d'assainissement ou de traitement des déchets, l'aménagement de zones industrielles ou le fonctionnement d'un service d'entretien des espaces verts.

Quelle est la différence entre la série ISO 9000 sur la qualité et ISO 14 000 sur le manage-ment environnemental ?

Les normes ISO 9 000 mettent davantage l'accent sur les aspects liés aux processus (de la définition du besoin aux prestations associées), alors que les normes ISO 14 000 développent plutôt la stratégie d'entreprise, les objectifs et la communication. nsistent de façon explicite sur la prévention des pollutions, l'engagement public ou l'amélioration des performances.

Mais les deux séries de normes se ressemblent sur de nombreux aspects, notamment dans leur logique de fonctionnement.

Existe-t-il une autre formule de management environnemental applicable aux entreprises ?

Oui. L'Eco-audit adopté par l'Union européenne. Désormais, l'entreprise peut, pour obtenir la validation de son système environnemental, soit adhérer au règlement Eco-audit, soit se référer à la norme internationale.

Comment choisir ?

Les critères de choix peuvent être :

la stratégie de communication : alors que la norme ISO 14 001 s'applique uniquement aux éléments internes à la gestion environnementale, le règlement communautaire exige une déclaration détaillant les performances environnementales de l'entreprise ;

l'activité de l'entreprise : le règlement communautaire concerne uniquement des sites d'entreprises du secteur industriel, tandis que la norme ISO 14 001 s'applique à tout type d'organisme ;

les marchés où opère l'entreprise : le règlement communautaire ne s'applique qu'à l'intérieur des frontières de l'Union européenne, alors que la norme ISO 14001 a une vocation de reconnaissance sur les marchés mondiaux.

Quelle est la procédure à suivre pour être certifié selon cette norme ?

En interne ou avec l'aide d'un consultant, l'entreprise doit mettre en oeuvre un système de management environnemental respectant toutes les étapes prévues dans la procédure normalisée. Ensuite, un auditeur certifié doit vérifier la cohérence du système et son respect des procédures.

S'agit-il d'une démarche purement volontaire ?

Oui. Aucune réglementation ne l'impose à l'entreprise.

Combien peut coûter une certification ISO 14 001 ?

Le coût de la certification peut varier entre 50 000 et 70 000 francs. Ce qui est beaucoup plus difficile à chiffrer, en revanche, c'est l'investissement nécessaire à la mise en oeuvre d'un système de management environnemental dans l'entreprise. Cela dépend de la taille de l'entreprise, de son activité, de son état d'avancement par rapport à la prise en compte de l'environnement...

Pour combien de temps obtient-on une norme ISO 14 001 ?

La norme est obtenue pour trois ans. Mais il est nécessaire, chaque année, de vérifier le bon suivi du système de management environnemental.

A RETENIR

Quoi ?

ont des normes internationales de management de l'environnement. Elles reflètent les deux approches les plus courantes dans les entreprises : l'organisation, c'est-à-dire la maîtrise des processus et le produit, par la gestion de son cycle de vie et de ses impacts.

Comment ?

Il s'agit d'une démarche purement volontaire de la part de l'entreprise, qui décide de jouer la transparence en matière de maîtrise de l'environnement. Un auditeur certifié devra vérifier la cohérence du système et son respect des procédures normalisées.

Combien ?

Les premières normes ont été publiées en septembre 1996. Il en existe cinq actuellement : ISO 14 001 (norme de spécifications) ; ISO 14004 (norme de recommandations) ; ISO 14010 (principes de l'audit) ; ISO 14011 (pratique de l'audit) et ISO 14012 (critères de qualification des auditeurs).

POUR EN SAVOIR PLUS...

Ministère de l'Environnement, service de l'environnement industriel, 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP ; tél. : 01.42.19.20.21.

Association française de normalisation (Afnor), Tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex ; tél. : 01.42.91.55.55.

Association française pour l'assurance-qualité (AFAQ), 116, avenue Aristide-Briand, BP.40-92224 Bagneux Cedex ; tél. : 01.46.11.37.35.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur