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Les non-résidents personnes physiques sont-ils exonérés d’impôt en France en cas de cession d’un immeuble en France ?

le 28/11/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

Non. Selon les principes fixés par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), et sous réserve de conventions internationales particulières, les plus-values immobilières générées par des cessions d’immeubles situés en France sont imposables en France. Ainsi, les plus-values immobilières réalisées à titre occasionnel par des non-résidents, personnes physiques, sont soumises à un prélèvement dont le taux est en principe de [...]

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