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Les niveaux d'empoussièrement à l'amiante devraient être maintenus jusqu'à décembre 2015
L'efficacité des masques de protection n'a pas été réévaluée depuis 1996. - © © Phovoir.com

Les niveaux d'empoussièrement à l'amiante devraient être maintenus jusqu'à décembre 2015

Florent Lacas |  le 01/06/2015  | 

Initialement, du fait de l'abaissement, au 1er juillet 2015, de la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante de 100 fibres/litre à 10 f/L, les trois niveaux d'empoussièrement auraient dû être abaissés. Or, la direction générale du travail a indiqué que ces niveaux devraient finalement être maintenus en l'état, de manière transitoire, jusqu'à fin 2015. Un décret modificatif allant dans ce sens devrait être publié avant le 1er juillet.

La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante va passer de 100 fibres/litre à 10 f/L au 1er juillet 2015, comme prévu dans le décret du 4 mai 2012. Mais, comme l'a annoncé Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail, lors de l'assemblée générale du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), qui s'est tenue les 29 et 30 mai à Lyon, cette modification de la VLEP n'entraînera pas de modification au 2 juillet des trois niveaux d'empoussièrement (niveau 1 à 100 f/L, niveau 2 à 6 000 f/L et niveau 3 à 25 000 f/L). Ils auraient dû mécaniquement passer à 10, 600 et 2 500 f/L, mais un projet de décret modificatif, actuellement en discussion, qui devrait être publié avant le 1er juillet, vise à maintenir les trois niveaux d'empoussièrement initiaux jusqu'à la fin de l'année 2015. Pourquoi ce report ?

Ces trois niveaux d'empoussièrement dépendent de l'efficacité des appareils de protection respiratoire (masques...). Or, la performance de ces appareils n'a pas été réévaluée depuis l'année 1996. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avait lancé, il y a quelques années, une étude pour mesurer leur efficacité, mais les résultats de cette étude, initialement attendus pour fin 2014, ne seront disponibles qu'à fin 2015. En les attendant, le gouvernement souhaite faire en sorte que la VLEP soit tout de même abaissée de 100f/L à 10 f/L, mais que les niveaux initiaux d'empoussièrement (100, 6000, 25000) soient maintenus jusqu'à décembre 2015.

"Nous sommes passés à côté d'un très gros problème"

"Au moment de la rédaction du décret, en 2012, nous n'avions pas pour objectif de diviser par dix les trois niveaux d'empoussièrement au 1er juillet 2015", a expliqué Sylvie Lesterpt (DGT). Nathanaël Cornet-Philippe, président du Sned, s'inquiétait récemment sur lemoniteur.fr à ce propos, estimant que le passage aux nouveaux seuils d'empoussièrement menaçait de bloquer certains chantiers, les exigences en matière de protection des salariés devenant intenables. "Nous étions dans une situation très peu confortable, a réagi l'élu à la suite de l'annonce de Sylvie Lesterpt. A présent, bien que n'étant pas complètement rassurés, nous avons le sentiment d'être passés à côté d'un très gros problème."

Sylvie Lesterpt, en présentant ce projet de décret aux professionnels, les a encouragés à maintenir leurs efforts de protection et de formation des travailleurs, affirmant que "le plus dur avait été fait en terme de changement d'époque en matière d'amiante". "Nous sommes aujourd'hui en capacité de dire que le secteur du désamiantage représente un millier d'entreprises certifiées et 35 000 salariés formés, a-t-elle observé. Il nous reste quarante ou cinquante ans de désamiantage devant nous. Et de nouvelles problématiques se présentent : tout ce qui tourne autour du génie civil, terrassement amiantifères, enrobés routiers amiantés, mais aussi les démantèlements d'installations industrielles, de centrales nucléaires, de navires ou de matériels roulants ferroviaires."

Amiante : l'actualité à venir en 2015 et 2016

Sylvie Lesterpt, de la direction générale du travail, est intervenue lors de l'assemblée générale du Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), qui s'est tenue les 29 et 30 mai à Lyon. Elle a, entre autres, fait le point sur les actualités à venir sur l'amiante en 2015 et 2016.

- Fin 2015, publication, avec l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), de la collecte des deux premières années de la base de données Scola, constituée de tous les résultats des analyses d'empoussièrement aux agents chimiques (dont l'amiante) réalisées par les laboratoires accrédités. "Ces résultats vous permettront de vous donner des références en termes d'analyse de risques", a expliqué Sylvie Lesterpt.

- Finalisation, en 2015, d'un questions/réponses sur la métrologie, réalisé par les organisations professionnelles, en lien avec le Cofrac, l'INRS et la Direction générale de la santé.

- Publication, en septembre 2015, de l'avis de l'Anses sur la problématique de l'amiante naturel (amiante actinolite).

- En 2016, ouverture d'un chantier réglementaire pour compléter le dispositif existant, "notamment en sous-section 4 et en ce qui concerne le génie civil", a détaillé Sylvie Lesterpt. Les résultats de la campagne Carto, réalisée par l'OPPBTP, pourraient être l'un des supports des réformes à venir.

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