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Jurisprudence

Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 14/06/2019  |  Marchés publicsConcessionDSP

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Une commune a lancé une consultation en vue de l'attribution de l'exploitation d'un lot de plage.

Un concurrent évincé a [...]

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