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Les modalités de la réécriture du Code du travail précisées

J. G. |  le 13/11/2015  |  Travail

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Manuel Valls a annoncé, le 4 novembre, le calendrier et les modalités de la réécriture du Code du travail visant à simplifier le texte et renforcer le dialogue social. Une commission présidée par Robert Badinter définira, d’ici janvier, les grands principes qui formeront la base du futur code. Ces principes directeurs seront intégrés à un projet de loi présenté à l’Assemblée en février ou mars prochain pour une adoption durant l’été. Le projet de loi inclura aussi de manière anticipée la révision par le gouvernement de la partie du Code du travail consacrée à la durée du travail et aux congés. Une fois la loi adoptée, une nouvelle commission planchera pendant deux ans sur la réécriture du code. Sur la forme, le texte s’articulera en trois parties : le socle commun à toutes les sociétés, les sujets ouverts à la négociation collective, et les dispositions applicables en cas d’absence d’accord. Sur le fond, le texte devrait notamment systématiser les clauses de revoyure, instaurer des durées d’application limitées pour les accords de branche et d’entreprise, supprimer les branches territoriales et prévoir la majoration des heures supplémentaires ainsi que des dispositions spécifiques aux PME et TPE. La Capeb s’est dite plutôt satisfaite de ces annonces. La fédération se réjouit surtout « qu’une attention particulière soit accordée aux TPE-PME ».

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