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Les missions de la commission des marchés de la RATP sont remaniées

Isabelle d'Aloia |  le 31/08/2018  |  RéglementationTransports

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Arrêté du 9 août 2018 - NOR : TRAT1800965A JO du 17 août 2018

A RETENIR Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission [...]

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