En direct

Les missions de la commission des marchés de la RATP sont remaniées

Isabelle d'Aloia |  le 31/08/2018  |  TransportsRéglementation

Contrats publics -

Arrêté du 9 août 2018 - NOR : TRAT1800965A JO du 17 août 2018

A RETENIR Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cette commission doit rendre un avis sur les projets de marchés de cet établissement lorsque leur montant est supérieur à 5 millions d'euros hors taxes. Toutefois, en cas de marché alloti, la RATP peut décider de ne pas soumettre à l'avis de la commission les lots n'excédant pas un montant que le présent arrêté porte désormais à 5 millions d'euros (contre 3 millions auparavant).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur