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Les missions de la commission des marchés de la RATP sont remaniées

Isabelle d'Aloia |  le 31/08/2018  |  TransportsRéglementation

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Arrêté du 9 août 2018 - NOR : TRAT1800965A JO du 17 août 2018

A RETENIR Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cette commission doit rendre un avis sur les projets de marchés de cet établissement lorsque leur montant est supérieur à 5 millions d'euros hors taxes. Toutefois, en cas de marché alloti, la RATP peut décider de ne pas soumettre à l'avis de la commission les lots n'excédant pas un montant que le présent arrêté porte désormais à 5 millions d'euros (contre 3 millions auparavant).

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