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Fiche pratique

Marchés publics : les missions de conception dans la construction neuve

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit. |  le 23/04/2021  |  Code de la commande publiqueFrance Maîtrise d'œuvreProfession

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Dans une opération de construction neuve régie par le Code de la commande publique (CCP), le maître d'œuvre doit être chargé d'une « mission de base ». Il réalise notamment la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme du maître d'ouvrage et s'assure du respect des études qu'il a effectuées lors de l'exécution de l'ouvrage (art. L. 2431-3 du CCP). Retour sur le régime juridique de ces études.

 


La mission de base comprend tout d'abord les études d'esquisse (ESQ). En quoi celles-ci consistent-elles ?

Les études [...]

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