En direct

Les ministres planchent sur les partenariats public privé

PERRIER François |  le 08/02/2008  |  France Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Réglementation
Valider

Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du
17 juin 2004 sur les partenariats public privé a été présenté pour avis au Conseil d'Etat (en section financière) mardi 5 février.
Une conférence interministérielle est organisée ce 8 février à Matignon, afin d'élaborer une version prenant en compte les suggestions du Conseil d'Etat. Cette version sera inscrite à l'ordre du jour d'un des deux prochains conseils des ministres, c’est-à-dire le 13 ou le 20 février. Il s'agira d'un projet de loi autonome. Elections municipales obligent, il ne sera présenté pour examen à l'Assemblée nationale qu'après la mi-mars. Le calendrier étant chargé, le texte définitif interviendrait sans doute en juin.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur