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Les METP : Une histoire ancienne

le 18/02/2000  |  Commande publiqueMarchés publicsDéchetsParisBouches-du-Rhône

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« Contrats publics », puis « concessions », puis « marchés d'entreprise de travaux publics », tel fut le mouvement très chaotique de la création des METP.

LE « MANCEPS » ROMAIN

Le transport postal romain, « cursus publicus », reposait sur des contrats appelés « manceps » : l'Empereur supportait la charge des courriers (« vehiculatio »), alors que les collectivités réalisaient des stations postales pour accueillir animaux et voyageurs.

- Forme contractuelle : adjudication par l'administration à des gestionnaires privés devant construire, entretenir et faire fonctionner les hôtels postaux.

- Durée du contrat : généralement cinq ans.

DISPARITION PUIS RENAISSANCE AU XVIIe SIECLE

Par lettre-circulaire du 10 décembre 1669, Colbert demande aux intendants (ancêtres des préfets), de « passer promptement des marchés pour l'entretennement des ouvrages nouvellement faits », tout en ajoutant qu'il faut « obliger les entrepreneurs à se charger d'entretenir [les ouvrages qu'ils réhabilitent] pendant huit ou dix années ».

Ainsi, sont réalisés le pavement des rues de Paris et l'enlèvement des ordures ménagères sous Henri IV, qui souhaitait recourir au secteur privé, afin de garantir une bonne exécution de prestations. Les « manequins » (poubelles de l'époque), sont remplacées par les baux de Claude Voisin en 1604 et de Le Duchat en 1607.

- Forme contractuelle : baux décennaux conclus par adjudication.

- Durée du contrat : la plupart du temps, une vingtaine d'années.

RESISTANCE A LA REVOLUTION

La Révolution française n'aura pas d'effets véritables sur les contrats de construction et d'entretien du XVIIe siècle : l'entrepreneur finance les travaux, assure la sécurité de l'ouvrage et son entretien.

DEVELOPPEMENT AU XIXe SIECLE DES CONCESSIONS

La modernisation et les nouvelles technologies provoquent une multiplication des concessions : 42 concessions sont signées par Haussmann pour la réalisation des boulevards et rues de Paris.

1963 : CONSECRATION DES METP

Dans son arrêt « Ville de Colombes » du 11 décembre 1963, le Conseil d'Etat reconnaît l'existence de cette nouvelle catégorie juridique. Suivront les arrêts : C.E., 26 nov. 1971, « Société des ferments humides » ; C.E., 26 juillet 1985, « Société Lyonnaise des eaux et de l'éclairage » ; C.E., 11 juillet 1986, « Préfet de la Creuse et autres ».

1999 : REVIREMENT

Arrêt du 8 février 1999, « Préfet des Bouches-du-Rhône », (« Le Moniteur » du 5 mars 1999, p.53), à rapprocher de C.E., 14 oct. 1988, « Socea-balency » et C.E., 15 avril 1996, « Préfet des Bouches-du-Rhône » avec une requalification systématique des METP en marchés publics.

Pour en savoir plus : « Essai sur les contrats de travaux et de services publics, contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique », Thèse de Xavier Bezançon, préfacée par Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, LGDJ, 300 francs, 640 pages.

Cet article fait partie du dossier

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