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Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement
Les mesures urbanisme et aménagement de l'avant-projet de loi 4D - © PlanetEarthPictures - stock.adobe.com

Les mesures de l'avant-projet de loi 4D qui intéressent l'urbanisme et l'aménagement

Arnaud Paillard, AEF Habitat et Urbanisme |  le 26/02/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance GOU PPA EPF

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Loi 4D
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L’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" dit 4D, récemment transmis au Conseil d’État, compte 8 titres et 66 articles. Plusieurs concernent l’aménagement et l’urbanisme et visent notamment à étendre le droit de préemption urbain dans les grandes opérations d’urbanisme, créer des "ORT de proximité" dans les métropoles, ou encore ouvrir le fonctionnement du Cerema aux collectivités. Un volet traite spécifiquement de l’Outre-mer.


AEF info s’est procuré l’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et [...]

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