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Les mauvaises notes de la Cour des comptes

le 26/01/2001  |  TransportsCollectivités localesRéglementationFrance entièreRéglementation des marchés publics

L'entretien routier et la concession du stade de France ont été sévèrement épinglés

Dans son rapport annuel, rendu public le 24 janvier, la Cour des comptes consacre une place importante au défaut d'entretien des routes, fustigeant les divergences au sein du ministère de l'Equipement et l'absence de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Graves dégradations

Le constat est sévère : 22 % des chaussées souffrent de graves dégradations, mais ce pourcentage s'élève à 48,5 % pour les routes nationales de liaison et à 39 % pour les routes nationales ordinaires non renforcées. Or, « après avoir baissé de 29 % en 1992, les crédits programmés en 1997 pour l'entretien des routes représentent encore un montant inférieur de 17 % à celui de 1988, soit 3,2 milliards de francs », souligne la Cour, qui constate une inflexion positive depuis 1998, mais souhaite néanmoins une réflexion globale sur la politique d'entretien routier.

Les magistrats de la rue Cambon se montrent également sévères sur l'attribution, en 1995, de la concession du Stade de France.

Dysfonctionnements

La Cour dénonce l'absence d'étude d'implantation préalable ; relève des dysfonctionnements sur les règles d'appel à la concurrence ; conteste les options financières (coût total des investissements : 5,7 milliards, dont 4,2 en financements publics ; coût de la construction : 2,5 milliards de francs) ; regrette que le gouvernement ait choisi celui des deux candidats qui demandait la plus forte subvention publique (59 %) ; et critique les termes mêmes de la concession : « Le contrat garantit la quasi-totalité des risques liés à l'exploitation, en contradiction avec le principe qui consiste à faire porter les risques et périls sur le concessionnaire », conclut la Cour. Avant de trancher : « L'insuffisance dans la préparation de cette décision pèsera durablement sur la dépense publique en faveur du sport. »

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