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Les marques ECO Artisan® et Les Pros de la Performance énergétique® sont désormais des qualifications

le 09/01/2014  |  ArtisansEnvironnementNormesPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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Conformément à la Charte d’Engagement  qui définit les conditions d'obtention de la mention "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE), ces deux marques deviennent au 1er janvier 2014 des qualifications au sens de la norme NF X 50-091.

Depuis 2010, Qualibat assurait la délivrance des marques créées par les deux principales organisations professionnelles représentatives des entreprises du bâtiment : ECO Artisan® pour la CAPEB et Les Pros de la Performance Énergétique® pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Conformément à la Charte d’Engagement  qui définit les conditions d'obtention de la mention "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE), ces deux marques deviennent au 1er janvier 2014 des qualifications au sens de la norme NF X 50-091.

Le Conseil d’Administration de Qualibat a approuvé l’intégration des marques ECO Artisan® et Les Pros de la performance énergétique® dans la nomenclature de Qualibat parmi l’ensemble des qualifications "RGE".

C’est ainsi que ces deux marques ont été intégrées dans l’activité 86 de la nomenclature et respectivement transformées en qualification

•    8611 – efficacité énergétique – Eco Artisan®

•    8621 – efficacité énergétique – les Pros de la performance énergétique®.

Au 1er janvier 2014, ce sont environ 6.000 entreprises qui disposent d'une qualification RGE délivrée par Qualibat.

Avec Qualibat, les entreprises et artisans disposent d’un organisme accrédité par le COFRAC à même de délivrer tous les signes de qualité "RGE", qu’il s’agisse des qualifications efficacité énergétique (travaux isolés et offre globale) ou des qualifications ENR. Autrement dit, les professionnels trouvent, auprès de QUALIBAT une offre complète de qualifications couvrant tous les travaux éligibles à l’éco-PTZ, à partir du 1er juillet 2014, et au crédit d’impôt développement durable (CIDD), à compter du 1er janvier 2015.

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