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Les marchés publics, outil de lutte contre les discriminations à Paris

NATHALIE MOUTARDE |  le 04/07/2011  |  Collectivités localesParis

Dans le cadre de ses marchés publics, la Ville de Paris veut mettre en place de nouvelles actions en direction des entreprises pour les inciter à mener une politique de diversité dans leurs recrutements et gestions de carrières.

A partir du mois de septembre, un document retraçant les engagements de la municipalité en matière d’achat responsable et d’exigence sociale sera joint à toutes les consultations de marchés publics. De plus, celles lancées par la direction des achats s’accompagneront d’un questionnaire à remettre par les candidats au moment du dépôt de leur offre. « Ce questionnaire encouragera les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques en matière de diversité et de non discrimination. Il a un rôle incitatif, de sensibilisation. Une entreprise qui, par exemple, oublierait de le remplir ne verrait pas son offre écartée », précise Seybah Dagoma, adjointe à l’économie sociale et solidaire.

Ensuite, les entreprises attributaires, six mois avant la fin de l’exécution du marché, devront fournir un bilan des démarches engagées dans le domaine de la diversité et de la lutte contre la discrimination. « La Ville pourra procéder à des sondages pour vérifier s’il y a bien adéquation entre les déclarations des entreprises et la réalité des actions mises en oeuvre », indique Camille Montacié, adjointe aux marchés et à la politique des achats.
Enfin, la Ville devrait intensifier le recours aux clauses sociales.

Actuellement, la direction des achats gère peu de marchés de travaux. Ils relèvent pour la plupart de la direction du patrimoine et de l’architecture. Le basculement devrait s’opérer à l’automne : la direction des achats gèrera alors les marchés de travaux supérieurs à 500 000 euros. Par ailleurs, dans un premier temps, les marchés de fournitures sont écartés du dispositif.

Compte tenu du nombre de marchés passés – 4 500 par an pour un montant total de 1,3 milliard d’euros- la Ville espère que cette démarche aura un impact sur ces questions. A noter que le Code des marchés publics prochainement modifié devrait intégrer des dispositions pour favoriser la diversité.

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