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Les marchés publics dématérialisés, une opportunité à saisir

A. D. |  le 12/09/2008  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Alain Dupont Vice-président de la FNTP

La dématérialisation des marchés publics est née d’une volonté politique européenne. Simplifier, fluidifier, améliorer les relations avec l’Administration, en particulier dans le domaine de la passation et de l’exécution des marchés publics, tel était l’objectif de cette « révolution ». En France, la démarche initiée par l’Administration, sans réelle concertation avec les entreprises, a produit un système centré sur ses propres préoccupations. Face à ce constat, le secteur des travaux publics, considérant que les techniques de dématérialisation sont porteuses de gains potentiels et vecteurs de modernisation, s’est mis en situation de dialogue avec l’Administration pour créer les conditions d’une coopération privilégiant le mode « gagnant/gagnant ».

Trois contraintes majeures à lever

Aujourd’hui, la lourdeur et l’insécurité des processus expliquent la réticence des entreprises. Les PME reculent devant la complexité de cette technologie. Quant aux grands groupes, ils mesurent le temps perdu à l’aune du nombre de leurs soumissions. Comment améliorer le système ?

Trois contraintes majeures doivent être levées. Tout d’abord, les plates-formes de dématérialisation doivent être dignes de la confiance des entreprises, tant sur le plan de la sécurité et de l’intégrité des échanges de dossiers, de la confidentialité des soumissions que de l’assurance que les plis ne seront pas ouverts avant la réunion de la commission d’appel d’offres. Ensuite, les documents mis à la disposition des entreprises, en particulier le détail quantitatif estimatif (DQE), doivent être directement intégrables et exploitables dans leurs systèmes d’information, sans ressaisie, ni traitement intermédiaire. Enfin, les dossiers de soumission doivent être allégés des documents trop « lourds », comme les plans, dont l’état actuel du réseau ADSL, d’un débit souvent insuffisant, ne garantit pas un acheminement efficace.

Ainsi perfectionnés, les outils de la dématérialisation apporteront des gains tangibles. Les processus de gestion des appels d’offres, d’études de prix, de transfert des soumissions et, à terme, l’exécution des marchés (facturation et paiement) gagneront en fluidité. La traçabilité des informations et de l’avancement du suivi administratif des dossiers assurera davantage de transparence et aidera à la résorption des goulots d’étranglement, notamment dans les délais de paiement. La productivité sera améliorée, grâce à l’interopérabilité des systèmes, la réutilisation des documents et l’accélération des flux. Le temps dégagé permettra de mieux étudier les prix et d’optimiser les offres. Enfin, avec les économies de papier réalisées et la réduction des coûts de transport, l’environnement sera, lui aussi, bénéficiaire de la démarche.

D’ores et déjà, des actions de progrès ont été engagées, notamment sous l’impulsion de l’association paritaire Edibuild France. Celle-ci regroupe des institutionnels, comme le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la Fédération nationale des travaux publics, des donneurs d’ordre (conseil général de la Moselle…), des éditeurs de solutions informatiques et des entreprises de travaux publics, et est étroitement associée au ministère du Développement Durable. Elle a pour mission de promouvoir le développement des échanges électroniques dans le domaine de la construction, dans un contexte standardisé conforme aux normes internationales.

Labellisation des plates-formes

Des actions concertées ont permis d’aboutir à une évolution du Code des marchés publics favorable aux attentes des acteurs de la construction. Un système de labellisation des plates-formes a été mis en place, qui garantit que celles qui s’y réfèrent répondent à toutes les conditions d’ergonomie, de sécurité, de confidentialité et de performance définies par les experts d’Edibuild France. Autre avancée : la publication effective de documents conformes aux standards internationaux établis sous l’égide des Nations Unies comme le détail quantitatif estimatif (DQE) ou le bordereau des prix unitaires (BPU). Enfin, dès 2007, des opérations de normalisation sur des processus complémentaires à la seule gestion des appels d’offres ont été lancées afin d’étendre la portée des flux dématérialisés vers l’exécution des marchés ou la gestion des approvisionnements – deux gisements importants de productivité.

Aujourd’hui, les entreprises de travaux publics sont prêtes pour la dématérialisation, sous réserve que celle-ci s’appuie exclusivement sur les plates-formes labellisées. De leur côté, si l’on en juge par les conclusions des études menées par l’Observatoire national de la dématérialisation des marchés publics, trop de donneurs d’ordre refusent de jouer le jeu. Dommage ! Le secteur des travaux publics français est en droit d’attendre de la part de ses donneurs d’ordre un dynamisme comparable à celui de leurs homologues étrangers. Il en va de sa position de leader.

PHOTO - HOR Dupont.eps
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