En direct

Les marchés de travaux face à la hausse importante du prix des matières premières et de l’énergie

le 12/09/2008

Fiche pratique MINEFE du 25 août 2008

L’article 18-V du code des marchés publics a prévu la possibilité d’inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.

Or, il arrive souvent que des marchés de bâtiment ou de génie civil, qui auraient dû être passés à prix révisable en application de ces dispositions, soient passés à prix ferme.

Dans le contexte économique actuel, où l’on assiste à des hausses importantes du prix des matières premières et de l’énergie, l’attention des maîtres d’ouvrage est donc tout spécialement appelée sur la nécessité de remédier à cette situation et d’anticiper ces évolutions en intégrant, dès la conception du marché, une formule de révision de prix.

Dans cette perspective, il convient de rappeler que l’instruction du 25 janvier 2005, relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil, publiée au Journal officiel du 4 février 2005, a invité les maîtres d’ouvrage et les entreprises à rompre avec la « culture du prix ferme », qui a prévalu au cours des époques où il n’y avait pas de tension sur les prix de certaines matières premières et de l’énergie, et leur a donné des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.

Cette instruction, qui donne les éléments nécessaires à la rédaction des marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois répondant aux caractéristiques prévues par l’article 18-V précité, (...) : l’instruction du 25 janvier 2005 a été publiée dans le cahier Textes officiels n°5281 du 11 février 2005 page 399.

Commentaires

Les marchés de travaux face à la hausse importante du prix des matières premières et de l’énergie

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Traité de contentieux de la commande publique

Traité de contentieux de la commande publique

Livre

Prix : 87.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur