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Les marchés de travaux à tranches conditionnelles

Cyril Laroche, avocat à la cour, président de l’Association des professionnels du droit public. |  le 27/06/2014  |  Droit de la constructionBâtimentPassation de marchéImmobilierRéglementation

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Un marché à tranches conditionnelles permet, selon le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », « le lancement d’une consultation pour la réalisation d’un programme, en offrant aux candidats potentiels une bonne visibilité sur l’ensemble de l’opération ». Si seule l’entreprise titulaire est engagée sur toutes les tranches, l’acheteur public ne l’étant que sur la tranche ferme, elle bénéficie cependant d’un certain nombre de dispositions protectrices.

Qu’est-ce qu’un marché public à tranches conditionnelles ?

C’est un marché qui comporte une tranche ferme [...]

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