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Les marchés complémentaires

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 08/08/2014  |  Droit de la constructionExécution du marchéPassation de marchéImmobilierRéglementation

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Les marchés complémentaires, passés sans publicité ni mise en concurrence, permettent de commander, de gré à gré, auprès d’un cocontractant en place, des prestations supplémentaires d’une nature similaire ou complémentaire à celles déjà réalisées par ce dernier. Leur régime se distingue de celui des avenants.

Règles communes à tous les marchés

Comment définir un marché public complémentaire ?

Il s’agit [...]

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