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Les marchands de biens peuvent-ils bénéficier du régime « entreprises nouvelles » ?

le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierFiscalité

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OUI. Les entreprises nouvelles, implantées dans certaines zones, sont susceptibles de bénéficier d’exonération ou d’abattement sur les bénéfices au titre de leurs premières années d’activité (article 44 sexies du CGI). Ce régime de faveur s’applique notamment aux entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale, telle que définie à l’article 34 du CGI. Suivant [...]

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