Les malfaçons, première source de litiges lors de travaux d'entretien-rénovation

le 07/04/2014  |  ArtisansEntreprises

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Une étude de l'association de consommateurs CLCV montre que les interventions mal réalisées, les équipements défectueux et les faillites d'artisans sont les litiges les plus nombreux. Le dépôt de bilan de l'entrepreneur en cours de chantier peut avoir particulièrement de graves conséquences financières, si ce dernier n'a pas souscrit les assurances nécessaires.

Parmi les causes de 300 cas de litiges liés à la construction d'une maison individuelle traités en 2013 ou en cours de traitement par la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) analysés dans une étude publiée lundi 7 avril, ce sont les malfaçons qui se taillent la part du lion

"Dans la majorité des cas (50 %), les litiges portent sur des malfaçons, comme par exemple des fissures importantes ou le mauvais fonctionnement d'un équipement", constate David Rodrigues, juriste à l'association de consommateurs CLCV, auteur de l'étude intitulée «Les litiges en matière de travaux et de construction», réalisée à partir des demandes d'aide des adhérents de l'association en 2013.

Les malfaçons les plus fréquentes? Des toitures mal posées, des chaudières ou des radiateurs neufs défectueux, des panneaux photovoltaïques qui ne marchent pas, parfois parce que les installateurs ont simplement oublié de les brancher…

21% des litiges représentent des cas de non-conformité, 9% des retards de livraison et 6% l'absence de levée des réserves. Le dépôt de bilan représente 14% des cas.

Se protéger contre la faillite de l'artisan

"Mais même si le taux statistique (des faillites, ndlr) peut sembler faible, le préjudice, lui, peut être énorme: le particulier n'a parfois aucun recours et peut tout perdre", explique David Rodrigues.

"Lorsque l'on se fait bâtir une maison, il faut vérifier que le constructeur a bien souscrit différentes assurances, la garantie de livraison et la garantie décennale: il faut que cela soit stipulé dans le contrat, avec les coordonnées de la décennale", poursuit-il.

Le professionnel doit alors fournir des attestations.

"Il ne faut pas hésiter à demander ces informations, et par ailleurs il ne faut pas hésiter non plus à faire une petite enquête préalable sur l'entrepreneur. La plupart des particuliers se contentent du bouche-à-oreilles, mais il faut se renseigner auprès du Tribunal de commerce", souligne M. Rodrigues.

Sur le site www.infogreffe.fr, le particulier a ainsi accès à une vraie "photographie de la solidité financière" de l'entrepreneur auquel il s'apprête à confier ses travaux. "Même si certaines informations sont payantes, "mieux vaut débourser quelques dizaines d'euros, que d'en perdre des milliers", fait valoir le juriste.

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