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Facturation électronique - Les maîtres d'œuvre sont tenus d'intervenir dans Chorus Pro

R. C. |  le 15/03/2019  |  Réglementation des marchés publicsDématérialisation des marchés publicsDirection des affaires juridiques de BercyFacturation électronique

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Sur son site Internet, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy en remet une couche. Elle rappelle que, dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d'œuvre doivent, afin de valider les factures, s'insérer dans le circuit de dématérialisation. Lequel est obligatoire, tant pour les acheteurs publics que pour les titulaires (sauf pour les TPE, qui ne seront soumises à cette procédure qu'en 2020). Pour y parvenir, les maîtres d'œuvre doivent créer un compte sur [...]

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