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Les maires victimes de l’effet ciseaux
PHOTO - 762554.BR.jpg - © source : AMF/LA BANQUE POSTALE

Les maires victimes de l’effet ciseaux

Thaïs Brouck |  le 29/11/2013  |  Etat

Finances locales -

En 2013, le bloc communal a souffert de la stabilité des dotations de l’Etat d’un côté et de la difficulté à mobiliser le levier fiscal de l’autre. Une situation qui va s’aggraver lors de la prochaine mandature.

La première édition de l’étude « Territoires et Finances » de l’Association des maires de France (AMF) et de La Banque postale analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements en 2013. Elle dessine, à partir des résultats d’une enquête menée par l’AMF, quelques perspectives pour le prochain mandat. Selon l’étude, de profonds bouleversements budgétaires ont jalonné le mandat 2008/2013 : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Les recettes courantes cumulent notamment l’effet de deux phénomènes : la stabilité des concours financiers de l’Etat et la volonté des élus de limiter l’utilisation du levier fiscal en cette fin de mandat. Même si l’investissement porté par le bloc communal est affecté (les dépenses d’équipement des communes et des groupements ont peu progressé sur le mandat, + 0,8 % en moyenne par an), les volumes en jeu restent importants. Le bloc communal confirme ainsi son rôle de premier investisseur public avec 31 milliards d’euros de dépenses d’équipement direct.

Baisse historique des dotations

Alors que 41 % des maires interrogés estiment que les besoins en investissement sur le prochain mandat sont équivalents à ceux de la mandature 2008/2013 (voirie, scolaire, soutien au développement économique), 83 % d’entre eux s’attendent à une baisse des subventions départementales. De plus, le recul historique des dotations et les difficultés anticipées pour mobiliser le levier fiscal, l’impact des dépenses contraintes par la réglementation comme par les besoins des populations, sont autant de défis que les communes et les intercommunalités auront à relever dans les années à venir.

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