En direct

Les maires veulent conserver leur capacité à investir

le 31/05/2013  |  Evénement

Finances locales -

Rentrées fiscales en berne, rabotage des dotations gouvernementales, pause traditionnelle dans les dépenses, liée au nouveau cycle électoral… Les élus prévoient le pire pour 2014. Pour atténuer ces difficultés, l’Association des maires de France (AMF) a formulé, le 22 mai, une série de propositions destinées à maintenir « coûte que coûte la capacité d’investissement des collectivités ». L’AMF réclame notamment que la diminution des dotations de l’Etat soit considérée comme une « contribution exceptionnelle des collectivités à la réduction des déficits publics et non comme une diminution définitivement acquise ». Elle souhaite, en outre, que la baisse des subventions soit répartie « sur les trois niveaux de collectivité en proportion de ce qu’elles perçoivent des dotations de l’Etat ». D’autres mesures sont réclamées : mise en place d’un mécanisme de préservation des investissements locaux, renforcement de la péréquation « verticale » pour compenser l’impact de la contribution des territoires en difficulté, notamment en rendant compatible le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales avec la baisse des dotations.

Commentaires

Les maires veulent conserver leur capacité à investir

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX