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Les maires entre le marteau et l’enclume

Fabienne Proux |  le 15/11/2013  |  ÉvénementCollectivités localesHauts-de-Seine

Finances locales -

Contraction des ressources, hausse des charges : les maires se trouvent face à des arbitrages délicats. A l’occasion de leur congrès annuel et du Salon des maires et des collectivités locales du 18 au 21 novembre à Paris, ils chercheront des solutions pour préserver leur capacité d’investir.

Les élus locaux doivent-ils investir pour soutenir l’économie locale et maintenir le niveau de services souhaités par leurs administrés ou, au contraire, faire preuve de prudence en limitant toutes les dépenses et privilégier la santé financière de leur commune ? Si, pour certains maires, l’un n’empêche pas l’autre (lire les interviews p. 18-20), pour d’autres, à l’instar de Louis Pautrel, maire de Le Ferré (Ille-et-Vilaine), et de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), « contrairement aux années passées, engager des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement est mal vu ».

Car force est de constater que tous les signaux sont au rouge et que « les élus n’ont plus de visibilité sur leurs ressources », constate Jérôme Rivalin, directeur de région Ouest chez KPMG. De fait, la décision inédite de l’Etat de réduire les dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard d’euros en 2014 et en 2015 se traduit pour les communes et les intercommunalités par une baisse de 840 millions d’euros de recettes par an, alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d’augmenter, notamment sous l’effet de l’inflation normative.
De plus, les restrictions budgétaires concernant tous les niveaux de collectivités et l’Etat, les subventions permettant de compléter le financement d’un projet se réduisent également. Et difficile, voire impossible actuellement, de jouer sur le levier fiscal pour doper ses recettes. « L’endettement fait peur et les contribuables digèrent mal l’augmentation de la pression fiscale », ajoute Philippe Laurent.

Chute de l’autofinancement

Franck Claeys, chargé des finances à l’Association des maires de grandes villes de France, constate d’ailleurs que les élus sont « très préoccupés » par la perte d’environ 15 % de leur capacité d’autofinancement consécutive à « l’effet ciseau entre la baisse des dotations et la hausse des charges ». Car l’autofinancement détermine la capacité des collectivités à financer des projets en limitant le recours à l’emprunt, lequel finance, selon la Banque postale, 7 % des investissements.
Quels que soient les arbitrages qui seront pris, l’ensemble des acteurs s’accorde sur le fait que les niveaux d’investissements antérieurs ne seront pas maintenus sur le prochain mandat, d’autant que la perspective d’une poursuite de la baisse des concours de l’Etat au-delà de 2015 se confirme.
« L’investissement étant principalement porté par le secteur communal, qui se trouvera en 2014 et 2015 en début de cycle électoral, il n’est pas exclu que l’effort d’équipement fléchisse », prévoit la Cour des comptes dans son rapport sur les finances des collectivités locales.
L’Association des petites villes de France table sur une baisse des dépenses d’investissements de ses adhérents de 20 % par an pendant le prochain mandat, soit 1 milliard d’euros en moins (en 2012, celle-ci s’élevait à 5,5 milliards d’euros, dont l’essentiel consacré aux dépenses brutes d’équipement). Une estimation partagée par Franck Claeys pour les grandes villes. Les villes rurales vont également réduire la voilure des dépenses de fonctionnement.

Effet de cycle

« La moitié de la baisse sera consécutive à l’effet naturel du cycle d’investissement communal, l’autre moitié à la conjoncture (désengagement de l’Etat, difficulté d’accès aux financements, baisse des subventions) », précise Frédéric Maury, président de la société de conseil Localnova, qui invite toutefois à ne pas céder au catastrophisme, « car les fondamentaux du secteur public local restent bons ; très peu d’acteurs économiques peuvent afficher un ratio d’autofinancement de 65 % ».
Ce qui fait dire à Franck Claeys qu’il faut trouver des équilibres et accepter de détériorer les ratios. « Les élus ont conscience qu’ils se doivent d’investir, pour participer à la reprise économique, et d’entretenir leur patrimoine, assure-t-il. Le vrai sujet est de relégitimer la dépense publique. » Ainsi, plus question de lancer de grands projets si la viabilité économique du financement n’est pas assurée ou si les charges en fonctionnement s’avèrent trop élevées. Mais Philippe Laurent ne voit pas « quel type d’investissement peut remporter l’adhésion des citoyens aujourd’hui, à l’exception de la voirie ». Il assure, d’ailleurs, que l’opération de rénovation et d’extension de la piscine des Blagis, jugée trop luxueuse (13 millions d’euros) par les habitants de Sceaux, ne pourrait pas être lancée aujourd’hui.
Luc Belot, vice-président d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire), chargé des transports, assure de son côté qu’il revient aux élus de fixer des priorités et d’arbitrer en fonction des capacités financières de la collectivité. « Nous avons décidé de privilégier la deuxième ligne du tramway (350 millions d’euros) au détriment de la construction d’un nouveau centre des congrès de 50 millions d’euros et de la rocade sud de 200 millions », souligne-t-il. « Les grandes collectivités vont devoir réfléchir davantage à leur politique immobilière et à l’optimisation financière qu’elles peuvent en dégager », prévient Jérôme Rivalin, qui voit d’un bon œil la suggestion de la Cour des comptes de doter les grandes collectivités d’un schéma directeur immobilier « afin qu’elles aient une vision à plus long terme ».
Dès lors, de réelles inquiétudes pèsent sur l’entretien du patrimoine existant et « la couverture des besoins (accessibilité, rénovation thermique des bâtiments publics, transports, réseaux…) », prévoit la Banque postale. Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France, anticipe « une dégradation de l’environnement public et du cadre de vie en milieu rural, due au report de la création d’équipements et au manque d’entretien des voiries et bâtiments ». A moins que des marges de manœuvre viennent des entreprises publiques locales (EPL) ? La recrudescence de celles-ci, entre juin 2012 et juin 2013 ( 4 % de SEM, SPL et SPLA et 2 % de leur chiffre d’affaires, soit 12 milliards d’euros), montre l’intérêt des collectivités locales pour ce modèle qui leur permet de se doter d’une structure privée pour porter des projets publics.

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