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Les loueurs en meublé échappent-ils aux prélèvements sociaux ?

le 29/07/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresFiscalitéImmobilierRéglementation

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Non. Depuis les revenus 2012, l’affiliation au régime social des indépendants (RSI) des loueurs en meublé exerçant en nom propre est conditionnée par la qualité de loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu. En présence d’une SARL de famille, c’est-à-dire ayant opté pour l’impôt sur le revenu, seul le gérant majoritaire est assujetti aux cotisations [...]

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