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Les lois Travail et Biodiversité sont désormais effectives
Myriam El Khomri, ministre du travail, en visite le 23 février sur un chantier de logements - © © FV

Les lois Travail et Biodiversité sont désormais effectives

le 09/08/2016  |  SantéTechniqueEnvironnementDroit socialTravail

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail", ainsi que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ont été promulguées par François Hollande et publiées ce mardi 9 août au Journal officiel. 

L'exécutif avait prévenu la semaine dernière qu'il n'attendrait pas longtemps avant de promulguer la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail". C'est chose faite avec sa publication ce mardi 9 août au Journal officiel. La loi Travail avait été d éfinitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Le 4 août, le texte recevait la validation du Conseil constitutionnel. La loi façonnée par la ministre du Travail Myriam El Khomri prévoit certaines mesures clés pour le secteur de la construction, comme celles sur le détachement de salariés, le licenciement économique ou encore sur les accords d’entreprise. Un "grand nombre" des 127 décrets d'application évoqués par l'entourage de la ministre en juillet devraient être "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", avait indiqué Myriam El Khomri dans un communiqué le 4 août.

Dans le JO du 9 août a aussi été promulguée la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite "loi Biodiversité". Elle avait été définitivement adoptée au Parlement le 20 juillet. L ’un des objectifs du texte est notamment de protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme, ce qui risque faire peser des contraintes non négligeables sur les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux. "Certaines des obligations faites par le texte aux promoteurs et aux aménageurs vont peser lourdement sur les opérations d’aménagement et risquent de mettre à mal l’économie des projets", regrettaient lors de l'adoption du projet de loi le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et la Fédération des promoteurs (FPI).

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